Pas dans ma maison - ECAP - Dangers liés au ruissellement

Qu'est-ce que le ruissellement ?

Lorsque les précipitations sont abondantes et persistantes, il arrive un moment où le sol ne peut plus absorber l’eau. Elle s'écoule alors en surface, envahit les jardins, s'infiltre sous les portes, dans les sauts-de-loup, inonde les sous-sols, etc. Les réparations sont coûteuses, et les pertes matérielles parfois irremplaçables.

Pourquoi et comment ce phénomène peut menacer ma maison?

Les pluies intenses sont à l'origine de nombreuses inondations à travers toute la Suisse. Des dommages surviennent lorsque l'eau ruisselle en surface et pénètre dans la maison par des ouvertures telles que portes, fenêtres, rampes d'accès ou sauts-de-loup. Les étages inférieurs sont ainsi rapidement inondés.

Que puis-je faire pour protéger ma maison ?

Ce sont les mesures constructives qui offrent la meilleure protection. Identifiez les ouvertures menacées : étanchéifiez-les ou empêchez que l'eau ne puisse arriver jusqu'au bâtiment à l'aide d'écrans tels que des murets ou des digues.

Surélévation des installations techniques

Le rehaussement permet de protéger les installations contre les dégâts et assure le bon fonctionnement des équipements pendant les épisodes de ruissellement.

Protection amovible

Cette mesure se révèle efficace uniquement si l'alerte est donnée avec suffisamment d'avance et requiert une organisation d'urgence opérationnelle.

Rehaussement de saut-de-loup

La surélévation du saut-de-loup sécurise le bâtiment et prévient les infiltrations d'eau.

Porte étanche

L’installation de fermetures permanentes de saut-de-loup sécurise le bâtiment et prévient les infiltrations d'eau.

Surélévation de seuil

L’installation d’une porte étanche prévient l'infiltration des eaux dans les sous-sols et les niveaux inférieurs du bâtiment.

Andain

Le rehaussement des accès tels que les garages et les entrées dans une orientation opposée au bâtiment principal aide à prévenir l'accumulation d'eau.

Klappschott / portail étanche

Les andains servent à diriger, ralentir et disperser l'eau de pluie afin de réduire les risques d'infiltration et de dommages aux bâtiments.

Butte / digue

Le déploiement d'un klappschott ou d'un portail étanche constitue une barrière efficace en empêchant l'eau de pénétrer dans les zones sensibles du bâtiment.

Etanchéification de saut-de-loup

La construction d'une butte ou d'une digue autour du bâtiment offre une protection supplémentaire contre les crues et limite les risques d'infiltration.

Marche à suivre

L'ECAP offre des subventions !

Premier diagnostic gratuit !

Demandez un premier diagnostic en prenant directement contact avec un spécialiste. Cette prestation initiale est entièrement prise en charge par l’ECAP. Le résultat du diagnostic permettra de définir la bonne voie à suivre.

Voir la liste des bureaux d’ingénieurs partenaires

L’ECAP soutient financièrement les  mesures volontaires :

sur les bâtiments menacés selon la carte de l’aléa ruissellement de l’OFEV ;
visant à protéger les ouvertures en pied de façades ;
qui offrent un rapport coût/efficacité avantageux.

Taux de subvention

100%

Jusqu’à 100% des honoraires et frais d’études

50%

Jusqu’à 50% des coûts des travaux

Mesures subventionnables
- Obturation ou étanchéification d’ouvertures en pied de façades par des mesures fixes ou partiellement mobiles ;
- Dans certains cas, obturation ou étanchéification d’ouvertures en pied de façades par des mesures mobiles, corrélées à des mesures organisationnelles ;
- Rehaussements de seuils, murets, fenêtres et saut-de-loup ;
- Surélévation d’installations techniques. Socle pour bloc de pompe à chaleur, surélévation de tableaux électriques ;
- Dans certains cas, aménagements extérieurs aux abords immédiats d’un bâtiment (ou groupe de bâtiments) ;
- Dispositifs d’alerte et/ou d’automatisation de mesures de protection ;
- Honoraires et frais d’études nécessaires à l’élaboration et au dimensionnement des mesures de protection ;
- Honoraires et frais de direction de travaux.
Mesures non subventionnables
La campagne visant à protéger les bâtiments contre les dommages couverts par l’ECAP, ne sont pas subventionnables l’étude et la mise en œuvre de
- mesures contre l’infiltration à travers l’enveloppe du bâtiment, que l’eau provienne du ruissellement des eaux météoriques ou de la remontée de la nappe phréatique ;
- corrections de défauts de construction ;
- mesures prévenant le refoulement de canalisations ;
- mesures imposées dans le permis de construire.

Marche à suivre

Déterminez votre droit

Consultez notre règlement de subvention et prenez connaissance du catalogue des mesures éligibles.
Vous remplissez les conditions ?

Télécharger le règlement

Suivez la bonne voie !

Cas complexe

Dans les cas complexes, une étude par un ingénieur peut se révéler nécessaire avant de procéder aux travaux. Dans ce cas, commencez par nous adresser une demande complète pour les études.

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Cas simple (sans étude)

Dans les cas simples (rehaussement de sauts de loup, portes étanches, etc.) passez directement à la demande complète pour les travaux.

Matériaux et éléments de construction

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Vous ne savez pas quelle voie choisir compte tenu de la situation de votre bâtiment?

Demandez un premier diagnostic en prenant directement contact avec un spécialiste, voici la liste des bureaux d’ingénieurs. Cette prestation initiale est entièrement prise en charge par l’ECAP. Le résultat du diagnostic permettra de définir la bonne voie à suivre.

Effectuez votre demande

Pour une étude préalable (cas complexe)

Formulaire de la demande de subvention ;
Offre d’honoraire pour le concept de protection (étude établie par bureau d’ingénieur, professionnel spécialisé etc.) ;
Plans, photos de la situation actuelle.

Pour les travaux (cas simple)

Formulaire de la demande de subvention (description du problème rencontré et résumé de la mesure envisagée : finalité et type) ;
Plans, photos de la situation actuelle ;
Plans du projet ;
Devis des travaux.

Demande de subvention

Attendez la réponse de l'ECAP

Si votre demande est éligible, vous recevrez une promesse de subvention qui vous permettra de débuter les études ou les travaux.

Réalisez les études/les travaux

Après réalisation des travaux, demandez le paiement de la subvention. Une fois vérifiée la conformité du dossier de demande et des travaux, l’ECAP libérera le paiement de la subvention.

Demande de paiement

FAQ

Sur quelle période la campagne pasdansmamaison.ch s'étend-elle ?

La campagne débute le 1^er mai 2023 et se termine dès que le fond à disposition est épuisé, mais au plus tard le 31 décembre 2028.
Puis-je récupérer rétroactivement une subvention ?

Non, tous les travaux entrepris avant la date du 1er mai 2023 ne sont pas pris en considération et ne peuvent donc pas prétendre à une participation financière de la part de l’ECAP.
Quelles sont les mesures éligibles ?
La campagne visant à protéger les bâtiments contre les dommages couverts par l’ECAP, ne sont pas subventionnables l’étude et la mise en œuvre de
- mesures contre l’infiltration à travers l’enveloppe du bâtiment, que l’eau provienne du ruissellement des eaux météoriques ou de la remontée de la nappe phréatique ;
- corrections de défauts de construction ;
- mesures prévenant le refoulement de canalisations ;
- mesures imposées dans le permis de construire.
L'entretien et /ou la mise en place d'un drainage entre-t-il dans les mesures subventionnables ?

Non, ce type de mesure n’est pas éligible au sens du règlement de la campagne CL31-35.
Je souhaite imperméabiliser les pieds de façades de mon bâtiment. Est-ce-que cette mesure est subventionnable ?

Non, cette mesure vise a se protéger contre les infiltrations d’eau. L’ECAP n’assurant pas les dégâts dû à ce phénomène, l’Etablissement ne peut pas participer financièrement.
Je souhaite mettre en place une grille plus grande que celle déjà existante. Est-ce-que cette mesure est subventionnable ?

Oui, pour autant que la mesure fasse partie d’un concept de protection établi et dimensionné par un bureau spécialisé.
Je souhaite remplacer une place en bitume par des pavés filtrants et/ou pavés gazon. Est-ce-que cette mesure est subventionnable ?

Non, ce type de mesure n’est pas éligible au sens du règlement de la campagne CL31-35.
Ma prime d'assurance sera-t-elle modifiée si je ne prends pas de mesures ?

Non, cependant l’investissement sera rapidement amorti grâce aux dégâts ainsi évités.
Ma prime d'assurance sera-t-elle modifiée si je prends des mesures ?

Non, la prime d’assurance ne sera pas modifiée, le propriétaire bénéficiant de la situation acquise. Toutefois en cas de sinistres à répétition, une franchise temporaire pourrait être appliquée.
Quels documents dois-je fournir pour procéder à une demande de subvention ?

La liste des documents est détaillée dans la section « Marche à suivre » en fonction des cas.
La carte de l'aléa ruissellement de l'OFEV n'est pas à jour. Est-ce qu'une mise à jour est prévue ?

Non, la mise à jour de la carte de l’aléa ruissellement dépend de l’OFEV. Selon nos connaissances, une mise à jour à court terme n’est pas prévue.