Dangers liés au ruissellement

Prévenez les dégâts
avec nous !

ECAP Prévention contre les ruissellements

Sentir la pluie

c'est amusant...

Mais pas dans ma maison

Sauter dans les flaques

c'est rigolo...

Mais pas dans ma maison

Trempez les pieds dans

l'eau c'est rafraîchissant

Mais pas dans ma maison

La campagne de prévention
de l’ECAP attire les foules !

La nouvelle campagne contre les risques liés au ruissellement connaît un succès inattendu : les 7 conférences publiques affichent complet.

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Lorsque les précipitations sont abondantes et persistantes, il arrive un moment où le sol ne peut plus absorber l’eau. Elle s'écoule alors en surface, envahit les jardins, s'infiltre sous les portes, dans les sauts-de-loup, inonde les sous-sols... Les réparations sont coûteuses, et les pertes matérielles parfois irremplaçables.

Pourquoi et comment ce phénomène peut-il menacer ma maison ?

Les pluies intenses sont à l'origine de nombreuses inondations à travers toute la Suisse. Des dommages surviennent lorsque l'eau ruisselle en surface et pénètre dans la maison par des ouvertures telles que portes, fenêtres, rampes d'accès ou sauts-de-loup. Les étages inférieurs sont ainsi rapidement inondés.

L'ECAP offre des subventions !

L’ECAP soutient financièrement les mesures volontaires

Sur les bâtiments menacés selon la carte de l’aléa ruissellement de l’OFEV ;
Visant à protéger les ouvertures en pied de façades ;
Et qui offrent un rapport coût/efficacité avantageux.

TAUX DE SUBVENTION

Jusqu’à 100% des honoraires et frais d’études ;
Jusqu’à 50% des coûts des travaux.

Mesures subventionnables
- Obturation ou étanchéification d’ouvertures en pied de façades par des mesures fixes ou partiellement mobiles ;
- Dans certains cas, obturation ou étanchéification d’ouvertures en pied de façades par des mesures mobiles, corrélées à des mesures organisationnelles ;
- Rehaussements de seuils, murets, fenêtres et saut-de-loup ;
- Surélévation d’installations techniques. Socle pour bloc de pompe à chaleur, surélévation de tableaux électriques ;
- Dans certains cas, aménagements extérieurs aux abords immédiats d’un bâtiment (ou groupe de bâtiments) ;
- Dispositifs d’alerte et/ou d’automatisation de mesures de protection ;
- Honoraires et frais d’études nécessaires à l’élaboration et au dimensionnement des mesures de protection ;
- Honoraires et frais de direction de travaux.
Mesures non subventionnables
La campagne visant à protéger les bâtiments contre les dommages couverts par l’ECAP, ne sont pas subventionnables l’étude et la mise en œuvre de
- mesures contre l’infiltration à travers l’enveloppe du bâtiment, que l’eau provienne du ruissellement des eaux météoriques ou de la remontée de la nappe phréatique ;
- corrections de défauts de construction ;
- mesures prévenant le refoulement de canalisations ;
- mesures imposées dans le permis de construire.

Télécharger le
règlement

Marche à suivre

Déterminez votre droit

Consultez notre règlement de subvention et prenez connaissance du catalogue des mesures éligibles.
Vous remplissez les conditions ?

Télécharger le règlement

Suivez la bonne voie !

Cas complexe

Dans les cas complexes, une étude par un ingénieur peut se révéler nécessaire avant de procéder aux travaux. Dans ce cas, commencez par nous adresser une demande complète pour les études.

Voir la liste des bureaux d’ingénieurs

Cas simple (sans étude)

Dans les cas simples (rehaussement de sauts de loup, portes étanches, etc.) passez directement à la demande complète pour les travaux.

Matériaux et éléments de construction

Voir la liste des entreprises partenaires

Vous ne savez pas quelle voie choisir compte tenu de la situation de votre bâtiment?
Demandez un premier diagnostic en prenant directement contact avec un spécialiste, voici la liste des bureaux d’ingénieurs. Cette prestation initiale est entièrement prise en charge par l’ECAP. Le résultat du diagnostic permettra de définir la bonne voie à suivre.

Effectuez votre demande

Pour une étude préalable (cas complexe)

Formulaire de la demande de subvention ;
Offre d’honoraire pour le concept de protection (étude établie par bureau d’ingénieur, professionnel spécialisé etc.) ;
Plans, photos de la situation actuelle.

Pour les travaux (cas simple)

Formulaire de la demande de subvention (description du problème rencontré et résumé de la mesure envisagée : finalité et type) ;
Plans, photos de la situation actuelle ;
Plans du projet ;
Devis des travaux.

Demande de subvention

Attendez la réponse de l'ECAP

Si votre demande est éligible, vous recevrez une promesse de subvention qui vous permettra de débuter les études ou les travaux.

Réalisez les études/les travaux

Après réalisation des travaux, demandez le paiement de la subvention. Une fois vérifiée la conformité du dossier de demande et des travaux, l’ECAP libérera le paiement de la subvention.

Demande de paiement

FAQ

Sur quelle période la campagne pasdansmamaison.ch s'étend-elle ?

J’ai effectué des travaux prévenant le danger de ruissellement l’année dernière, puis-je récupérer rétroactivement une subvention ?

La campagne débute le 1^e mai 2023 et se termine dès que le fond à disposition est épuisé, mais au plus tard le 31 décembre 2028. Tous les travaux entrepris avant la date du 1^er mai 2023 ne sont pas pris en considération et ne peuvent donc pas prétendre à une participation financière de la part de l’ECAP.
Quelles sont les mesures éligibles ?

L’entretien et /ou la mise en place d’un drainage entre-t-il dans les mesures subventionnables ?

Non, ce type de mesure n’est pas éligible au sens du règlement de la campagne CL31-35.

Nous souhaitons remplacer notre place en bitume par des pavés filtrants et /ou pavés gazon. Est-ce que ces travaux peuvent être subventionnés ?

Non, ce type de mesure n’est pas éligible au sens du règlement de la campagne CL31-35.

Je souhaite mettre en place une grille plus grande que celle déjà existante. Est-ce-que l’ECAP subventionne ce genre de travaux ?

Oui, pour autant que la mesure fasse partie d’un concept de protection établi et dimensionné par un bureau spécialisé.
Quelles mesures ne sont pas éligibles ?
La campagne visant à protéger les bâtiments contre les dommages couverts par l’ECAP, ne sont pas subventionnables l’étude et la mise en œuvre de
- mesures contre l’infiltration à travers l’enveloppe du bâtiment, que l’eau provienne du ruissellement des eaux météoriques ou de la remontée de la nappe phréatique ;
- corrections de défauts de construction ;
- mesures prévenant le refoulement de canalisations ;
- mesures imposées dans le permis de construire.
Ma prime d'assurance sera-t-elle modifiée si je ne prends pas de mesures ?

Non, la prime d’assurance ne sera pas modifiée, le propriétaire bénéficiant de la situation acquise. Toutefois en cas de sinistres à répétition, une franchise temporaire pourrait être appliquée.
Ma prime d'assurance sera-t-elle modifiée si je prends des mesures ?

Non, cependant l’investissement sera rapidement amorti grâce aux dégâts ainsi évités.
Quels documents dois-je fournir pour procéder à une demande de subvention ?

La liste des documents est détaillée dans la section « Marche à suivre » en fonction des cas.
La carte de l'aléa ruissellement de l'OFEV n'est pas à jour. Est-ce qu'une mise à jour est prévue ?

La mise à jour de la carte de l’aléa ruissellement dépend de l’OFEV. Selon nos connaissances, une mise à jour à court terme n’est pas prévue.
Je souhaite imperméabiliser les pieds de façades de mon bâtiment. Est-ce-que cette mesure est subventionnable ?

Cette mesure vise a se protéger contre les infiltrations d’eau. L’ECAP n’assurant pas les dégâts dû à ce phénomène, l’Etablissement ne peut pas participer financièrement.