Dangers liés au ruissellement
Veuillez remplir la demande de subvention ci-dessous. Il est également possible de télécharger le document en PDF et nous le renvoyer par e-mail ou par la Poste accompagné de toutes les annexes.
Nom/raison sociale
Prénom
Rue et n°
NPA
Localité
Veuillez s.v.p. indiquer le numéro de téléphone auquel vous êtes atteignable durant les heures de bureau :
Mobile
E-mail
Téléphone
Qui sera le bénéficiaire de la subvention ?
PropriétaireReprésentant du propriétaire auprès de l’ECAP (Mandataire)
Êtes-vous soumis à la TVA ?
soumisnon soumisforfaitaire
Banque (nom et lieu)
Numéro IBAN
Afin que le paiement puisse être exécuté, il est indispensable que les coordonnées bancaires ou postales soient communiquées de manière complète et exacte.
N° OI
Votre demande de subvention concerne:
travaux uniquement (cas simple)mandat d'étude préalable par un bureau d'ingénieur spécialisé (cas complexe)
Motif de la demande
Veuillez joindre toute information utile telle que devis, photos, schémas, plans, etc.
check
Je confirme que les informations ci-dessus sont exactes. Je confirme également avoir pris connaissance du règlement des subventions
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