Une assurance obligatoire pour tous les bâtiments

Dans le canton de Neuchâtel, tous les bâtiments sont obligatoirement assurés par l’ECAP contre le feu et les éléments naturels. L’assurance « éléments naturels » couvre les dommages causés par les tempêtes, la grêle, les crues et les inondations dues à des précipitations soudaines et exceptionnelles, les avalanches, le poids et le glissement de la neige sur les toits, les glissements de terrain, les chutes de pierres et éboulements, ainsi que les dolines.

C’est dans la catégorie des inondations provoquées par des précipitations soudaines et exceptionnelles que se rangent les dégâts de ruissellement : l’eau de pluie qui, faute de pouvoir s’infiltrer, s’écoule en surface et pénètre dans le bâtiment.

Ruissellement : ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas

Tout repose sur l’origine de l’eau. Lorsqu’un sinistre survient, l’ECAP organise une visite sur site pour identifier la cause exacte et déterminer si le cas relève de sa prise en charge. Trois situations sont distinguées : la submersion, l’infiltration et le refoulement.

  • La submersion, causée par l’eau qui ruisselle en surface et entre dans le bâtiment par une porte, un saut-de-loup, une rampe de garage ou une fenêtre en contrebas, relève de la couverture « éléments naturels ».
  • L’infiltration à travers l’enveloppe du bâtiment : l’eau qui traverse les murs ou le sol, qu’elle provienne du ruissellement ou de la remontée de la nappe phréatique, n’est pas assurée par l’ECAP.
  • Le refoulement de canalisations voir de rupture de celles-ci n’est pas couvert par l’ECAP.

Une couverture qui dépend de la prévention

Être assuré ne signifie pas être indemnisé à 100 % en toutes circonstances. Pour les nouvelles constructions et les transformations importantes, l’ECAP peut réduire la couverture ou l’indemnité si, après un sinistre, il apparaît que les normes reconnues – prescriptions AEAI et normes SIA, en particulier la SIA 261/1 sur la protection contre les dangers naturels – n’ont pas été respectées. Et cela vaut même si le permis de construire ne mentionnait aucune condition particulière sur ce point.

Plus largement, le niveau d’indemnité dépend des mesures de protection en place au moment du sinistre :

  1. Des mesures conformes aux objectifs de protection ont été mises en œuvre : l’événement a simplement dépassé l’intensité prévue (cas dit « de surcharge »). Dans ce cas, le sinistré reçoit une pleine indemnité.
  2. Des mesures partielles ou insuffisantes ont été prises : une réduction d’indemnité peut être appliquée.
  3. Aucune mesure n’a été prise : une réduction d’indemnité peut également être appliquée.

Autrement dit, se protéger ne sert pas seulement à éviter les dégâts : c’est aussi ce qui sécurise une indemnisation complète.

En cas de sinistre, comment ça se passe

Une visite sur site permet d’évaluer les dégâts, d’identifier la cause et l’origine de l’eau et de déterminer si une prise en charge est possible. L’expert définit ensuite l’ampleur des travaux, en estime le coût et organise avec le propriétaire les mesures de sauvegarde et les réparations. Une collaboration avec les assureurs privés est fréquente, notamment pour coordonner les entreprises et maîtriser les frais annexes comme le déblaiement.

Le bon réflexe : annoncer rapidement le sinistre à l’ECAP (via le formulaire d’avis de sinistre) et faire assécher correctement, même ce qui ne se voit pas. L’eau sous les chapes, par exemple, est le dégât le plus souvent sous-estimé.

Ce qui n’est pas pris en charge

Le principe est simple : l’ECAP assure le bâtiment, pas ce qu’il contient. Le mobilier, l’électroménager ou encore les cartons stockés à la cave relèvent de l’assurance ménage, facultative, mais vivement recommandée, qui couvre notamment les dégâts dus à l’eau. C’est souvent là que se joue l’essentiel après un incident lié au ruissellement, d’où l’importance de vérifier sa couverture ménage pour s’éviter de mauvaises surprises en cas de sinistre.

Au-delà de ces précisions administratives, certaines choses restent par nature hors de portée de toute assurance : les biens irremplaçables, à forte valeur sentimentale, comme les photos de famille et les souvenirs.

Il est ainsi important de vérifier sa couverture ménage pour s’éviter de mauvaises surprises en cas de sinistre.

Couvert, oui. Mais protégé, c’est mieux

Le ruissellement est donc bien couvert par l’ECAP lorsqu’il submerge le bâtiment, mais la prévention reste la meilleure alliée de cette couverture. Selon une estimation des experts sinistres de l’Établissement, environ un sinistre sur trois aurait pu être évité ou contenu par une mesure de protection, parfois simple et peu coûteuse.

C’est tout l’objet de la campagne Pas dans ma maison : un premier diagnostic gratuit réalisé par un bureau d’ingénieur professionnel, puis un soutien financier de l’ECAP, jusqu’à 50% des coûts des travaux et jusqu’à 100% des honoraires d’études.

Sources :

  • ECAP, « Couverture d’assurance » et « Assurance contre les éléments naturels » – www.ecap-ne.ch
  • ECAP, Conditions générales 2026
  • Loi (LAB) et règlement d’exécution (RLAB) sur la préservation et l’assurance des bâtiments – rsn.ne.ch
  • Campagne « Pas dans ma maison » – www.pasdansmamaison.ch